Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

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Contributor : Stéphanie Couderc-Morandeau <>
Submitted on : Monday, July 4, 2016 - 11:09:41 AM
Last modification on : Tuesday, July 23, 2019 - 1:40:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01341132, version 1

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François Rousseau. Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . Droit Pénal, LexisNexis, 2016. ⟨halshs-01341132⟩

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