Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan

Abstract : Sur le Rhin existe de longue date un droit social et un droit professionnel uniformes. Ce droit professionnel, applicable à l'ensemble des navigants et fondé sur la sécurité fluviale, ne s'oppose pas au droit social qui, en principe, vise à encadrer une relation salariale. En réalité, sur le Rhin, les règles en matière de conditions de travail ont été forgées en tenant compte des règles professionnelles préexistantes, tandis que les règles professionnelles ont dû être réaménagées en fonction du droit social émergent. Ces règles participent ainsi toutes du statut du navigant fluvial salarié.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01340808
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Friday, July 1, 2016 - 6:39:45 PM
Last modification on : Monday, May 7, 2018 - 11:46:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01340808, version 1

Collections

Citation

Stéphane Carre. Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.1227. ⟨halshs-01340808⟩

Share

Metrics

Record views

167