L'objet du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'objet du contrat

Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01339117 , version 1 (29-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01339117 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More