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L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat

Mots-clés : Obligations Contrat
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01339117
Contributor : Véronique Lacroix Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 29, 2016 - 3:38:25 PM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 11:29:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01339117, version 1

Collections

Citation

Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩

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