L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat

Mots-clés : Obligations Contrat
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01339117
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Wednesday, June 29, 2016 - 3:38:25 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01339117, version 1

Citation

Philippe Soustelle. L'objet du contrat : la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat. Erik Van Den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-01339117⟩

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