L'ambiguïté de la notion de licenciement économique dans la jurisprudence administrative, D.S, issue.47, p.860, 1981. ,
, Jurisp. Soc. U.I.M.M, p.421, 1983.
nº 11 p. 15; Soc. 15-10-1992 Bull, p.513, 1990. ,
13-5-1983 D.S. 1984 p. 544 ; Soc. 8-11, 1984. ,
, Bull. Civ. V nº, p.482, 1980.
, , pp.7-8, 1981.
, But!. Civ. V nº, p.472
, , p.14, 1987.
Modification substantielle du contrat de travail et licenciement économique S.S.L. nº 481-4-12-1989 p. 634; B. Teyssié: "La modification du contrat de travail, instrument de gestion de l', p.222 ,
Ce qui tend à démontrer que l'ordre des licenciements n'est pas une question particulière aux licenciements collectifs, et indépendante du motif économique, mais qu'il s'agit d'une difficulté propre à tous les licenciements économiques. La jurisprudence a d'ailleurs précédé la législation dans cette évolution, I 197 p. 546; Soc. 13-7-1993 O.O.juin, p.220, 1990. ,
, , p.641, 1991.