La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cependant, en matière de licenciement économique, la jurisprudence de la Cour de cassation se caractérise par une motivation insolite. Elle tend à dire qu'un licenciement économique injustifié n'a pas de motif économique et non pas qu'il n'a pas de cause réelle et sérieuse. Le contrôle de la légitimité des licenciements économiques se limiterait ainsi au seul contrôle de l'exactitude de la qualification des motifs invoqués par l'employeur.

Mots clés: Licenciement pour cause économique; cause réelle et sérieuse; exactitude des motifs

Domaines: Droit

Stéphane Carré. La Cour de Cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique. Le Droit ouvrier, 1995, 556, pp.121-129. ⟨halshs-01337372⟩