. Ex, cp
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00598695

. Ex, R706 à 708/87 (licenciements suite à des revendications salariales) ; c.p. Angers, enc. 7.9.1988 R642/87 (divergences de vues entre un cadre et un employeur) ; c.p. Nantes, 1988.

;. Seguin-ph and . Normand-j, Le contentieux, nouvelles perspectives » Droit social 1987, p.260, 1987.

. Langlois-ph, Ils décident alors, et alors seulement, que l'employeur doit faire la preuve de l'opportunité économique des licenciements ; ils constatent que l'employeur n'a pas cherché à adapter le salarié à un nouvel emploi grâce à une formation appropriée ; ils jugent qu'il n'y a pas une suppression d'emploi si la fonction que remplissait le salarié n'a pas disparu, et bien que le poste de travail ait été effectivement supprimé, Le labyrinthe infernal du salarié licencié pour motif économique» Droit social 1981, 290. En second lieu, les juges ont parfois tendance à renforcer leur contrôle quand ils constatent que l'employeur a eu un comportement d'une légèreté blâmable ou a voulu nuire au salarié

, Lors des réformes de 1986, nombre de commentateurs s'étaient inquiétés de l'important contentieux qu'allait occasionner devant les conseils de prud'hommes la suppression de l'autorisation administrative de licenciement

, 1986) visait donc à adapter l'institution prud'homale à l'afflux prévisible de ce contentieux. Effectivement, la simplificité de la procédure devant les conseils de prud'hommes tranchait avec le « labyrinthe infernal, Une réforme concomitante à celle des licenciements économiques

, Certes, certaines évolutions législatives et jurisprudentielles pourraient favoriser le développement d'un nouveau contentieux (35). Ces évolutions, qui concernent plus les modalités du licenciement qu'un renforcement direct du contrôle de la cause économique, trouveront sans doute une application correcte dans les grandes entreprises, Mais aucun encombrement du rôle des conseils de prud'hommes n'a été constaté

, % seulement du total les affaires en 1991, selon le réper-toire général civil (cf. sur ce point : JEAMMAUD A. : « L'état du contentieux judiciaire social, Droit social, p.450, 1993.

, relative à la prévention du licenciement écono-mique et au droit à la conversion; loi du 27.1.1993 portant sur diverses mesures d'ordre social (plans sociaux incluant des mesures de reclassement), 1989.

. Exposit,

, « L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l, Droit social, vol.1992