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Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche

Résumé : Comment les conseils de prud'hommes, juridictions paritaires, ont-elles traité le nouveau contentieux de la légitimité des licenciements économiques, à la suite de la disparition de l'autorisation administrative de licenciement (loi n° 86-1320), et alors que la Cour de cassation n'avait pas encore marqué de son empreinte l'interprétation de cette législation ? On ne peut répondre à cette question sans replacer la juridiction prud'homale dans son contexte non seulement juridique, mais encore social. Cet environnement social conditionne largement le recours des salariés et par voie de conséquence influence les solutions dégagées devant les tribunaux.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01337340
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Thursday, May 16, 2019 - 7:32:39 PM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 10:59:56 AM

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lic éco DS 1993.pdf
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  • HAL Id : halshs-01337340, version 1

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Citation

Stéphane Carre. Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche. Droit social, Librairie technique et économique, 1993, pp.859-865. ⟨halshs-01337340⟩

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