Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Comment les conseils de prud'hommes, juridictions paritaires, ont-elles traité le nouveau contentieux de la légitimité des licenciements économiques, à la suite de la disparition de l'autorisation administrative de licenciement (loi n° 86-1320), et alors que la Cour de cassation n'avait pas encore marqué de son empreinte l'interprétation de cette législation ? On ne peut répondre à cette question sans replacer la juridiction prud'homale dans son contexte non seulement juridique, mais encore social. Cet environnement social conditionne largement le recours des salariés et par voie de conséquence influence les solutions dégagées devant les tribunaux.

Mots clés: conseil de prud'hommes; Licenciement économique; sociologie juridique

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche. Droit Social, 1993, 11, pp.859-865. ⟨halshs-01337340⟩