Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

L'ordre public en France : de l'ordre matériel et extérieur à l'ordre public immatériel : tentative de définition d'une notion insaisissable

Mots-clés : Ordre public
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01336754
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, June 23, 2016 - 4:44:47 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 2:35:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01336754, version 1

Collections

Citation

Baptiste Bonnet. L'ordre public en France : de l'ordre matériel et extérieur à l'ordre public immatériel : tentative de définition d'une notion insaisissable. Charles-André Dubreuil. L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011 , Ed. Cujas, pp.117-139, 2013, Collection Actes & études, 978-2-254-13507-3. ⟨halshs-01336754⟩

Share

Metrics

Record views

351