L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01336708 , version 1 (23-06-2016)

Identifiants

Citer

Baptiste Bonnet. L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale. Xavier Bioy. L'identité du droit public, 9, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.175-192, 2011, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-018-8. ⟨10.4000/books.putc.393⟩. ⟨halshs-01336708⟩
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