Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01335106
Soumis le : mardi 21 juin 2016-16:50:13
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:44:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01335106 , version 1
Citer
Joël Moret-Bailly. Les sanctions des règles déontologiques . Cécile Chainais; Dominique Fenouillet. Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Dalloz, pp.473-487, 2012, 978-2-247-11022-3. ⟨halshs-01335106⟩
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