Justice familiale et migration : de la diversité culturelle à la double appartenance

Anne Wyvekens (1)

1 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

À partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre « eux » et « nous », une double appartenance, produit complexe de la migration. Annulations de mariage et changements de prénom font voir des justiciables qui sont à la fois d'ici et d'ailleurs. Quant aux magistrats, ils abordent ces situations en naviguant entre un traitement pragmatique – relativement indifférent aux différences – des situations individuelles, et des représentations parfois suspicieuses de l'immigration en tant que phénomène collectif. S'interroger, comme on le fait encore peu en France, sur les rapports entre la justice et la « diversité culturelle », conduit assez naturellement à s'intéresser à la justice familiale. Crimes d'honneur, mariages forcés, polygamie et répudiations alimentent la représentation de structures familiales patriarcales et autoritaires qui posent nécessairement question au droit familial français et aux juges chargés de l'appliquer. Plus récemment, la pratique de la religion musulmane, parfois plus revendiquée, apparaît susceptible elle aussi de s'inviter sur la scène de la justice familiale. « À tort ou à raison, les relations familiales se profilent comme l'un des terrains privilégiés [...] des réflexions et des discours publics traitant de la diversité culturelle et des enjeux auxquels elle confronte les systèmes juridiques occidentaux. » La recherche dont il va être question dans cet article a été engagée à partir de cette intuition. Il ne s'agissait pas, précisons-le, d'examiner les modalités de mise en œuvre du droit international privé.

Mots clés: Justice familiale; Famille; Justice; Migration

Domaines: Science politique; Sociologie

Anne Wyvekens. Justice familiale et migration : de la diversité culturelle à la double appartenance. Recherches familiales, 2016, Famille et migration, 96 (13), pp.65-77. ⟨halshs-01328104⟩