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, emplacement de l'affichage. C'est aussi une manière de mettre le droit à disposition des lettrés qui sont les principaux utilisateurs de ces documents, 2007.
, La sélection opérée vise à permettre l'étude de départements aux caractéristiques socioéconomiques et politiques variées, Certains ont également été retenus en vue de compléter les informations recueillies dans les dossiers d'enquêtes électorales
, On relève toutefois que, reprenant ces catégories, Christophe Voilliot invite à envisager la constitution du droit de l'élection en bien d'équipement cognitif, p.92, 2011.
, Archives nationales (AN), C 1330, PV d'élection, p.1849
, République française, département du Rhône, Election des députés le 14 octobre 1877. Instructions à déposer sur le bureau de l'assemblée, Gallet, 1877, 38 p. Le recueil comporte 5 documents (les décrets organiques et réglementaires de 1852 sont ici regroupés)
, AD Rhône, 3 M 1343. République française
,
, République française, département du Rhône, Election des députés (26 avril 1914). Lois, décrets et instructions à déposer sur le bureau de vote, Lyon, Imprimeries réunies, AD Rhône, 3 M 1332, 1914.
, République française, département du Rhône, Election des députés (11 mai 1924). Lois, décrets et instructions à déposer sur le bureau de vote, AD Rhône, 3 M 1369
, République française, département du Rhône, Election des députés (26 avril 1936). Lois, décrets et instructions à déposer sur le bureau de vote, Lyon, Imprimeries réunies, AD Rhône, 3 M 1374, 1936.
, Une loi de 1897 visant à codifier la législation électorale en un document unique de 109 articles reprend également, dans son exposé des motifs, cette volonté de mettre les dispositions légales « à la portée de tous, proposition de loi relative aux dispositions applicables à toutes les élections présentée par les députés Naquet et Saint-Martin, 1880, 1897.
, 3 M 262, circulaire du préfet aux sous-préfets et maires, s.d, 1913.
, 2 M 56, courrier de la maison d'éditions Berger-Levrault aux préfets, en vue de la promotion du guide électoral de Charles Rabany, 1914.
, Ce marché se développe dès le XIXe siècle pour les urnes puis, simultanément à l'adoption de la loi de 1913, pour les isoloirs. Plus récemment, les dispositifs de vote automatisé ont aussi pu être analysés comme l'objet d'un marché très lucratif, les stratégies commerciales interférant très largement dans les choix politiques présidant à l'adoption des techniques de vote, pp.522-528, 2008.
, AD Morbihan, 3 M 280
, AD Somme, 3 M 756
, 3 W 30 : Note accompagnant une affiche regroupant des textes sur les bulletins nuls, le panachage, le vote préférentiel, les procès-verbaux et les contestations, 1946.
, Enquête sur l'élection Gautier, arrondissement de Ruffec
, Enquête sur l'élection Vacher, 2 e circonscription de l'arrondissement de Tulle, Corrèze, 1889. Déposition Marsaly
, Courrier du préfet de la Loire aux maires du canton de St-Genest-Malifaux, le 29 avril, 1936.
, AN BB 18-1789, rapport du maire de Villarzel (Aude) adressé au juge de paix, pp.6-1869
, AD Morbihan, 3 M 258 : Lettre du maire de Malestroit au préfet du Morbihan, p.1849
, Protestation de deux électeurs de Charly auprès de la préfecture du Rhône, AD Rhône, 3 M 1343
, , 1936.
, déposition de François Goulm, cultivateur à Saint Méen, devant la commission d'enquête sur l'élection Gayraud, vol.5573, pp.15-1849
, AD Loire, 3 M 126, courrier du préfet de la Loire aux maires, p.1849
, , p.1880
,
, AD Finistère, 3 M 312
, M 2383, instructions spéciales du préfet du Puy-de-Dôme aux maire, p.1924