La TVA dans les pays africains : un nouveau droit de douane ?

Résumé : Depuis deux décennies, la TVA a permis dans la plupart des pays africains de relever le défi de la baisse des droits de douane. Or, en Afrique moins qu’ailleurs, elle remplit les conditions permettant d’affi rmer qu’elle est uniquement supportée par le consommateur fi nal et sans effet sur les décisions des producteurs locaux. Cette situation crée des distorsions économiques multiples pouvant rapprocher la TVA d’un droit de douane, instrument utilisé pour modifi er les prix relatifs en faveur des producteurs locaux. Toutefois, alors que l’effet des droits de douane sur les prix relatifs est connu et attendu, la TVA n’entraîne des modifi cations de prix relatifs que quand elle est détournée, volontairement ou non, de son objectif initial, ce qui rend ces effets diffi ciles à prévoir et à maîtriser. En conclusion, si dans les faits, la TVA peut dans certains cas être assimilée à un droit de douane, il semble diffi cile qu’elle puisse être considérée comme un instrument de politique commerciale substituable à un droit de douane.
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Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 2, pp.180-186
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Contributeur : Cerdi Etudes & Documents - Publications <>
Soumis le : jeudi 2 juin 2016 - 16:52:33
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2016 - 01:06:26

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  • HAL Id : halshs-01325814, version 1

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Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte, Céline De Quatrebarbes. La TVA dans les pays africains : un nouveau droit de douane ?. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 2, pp.180-186. <halshs-01325814>

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