Préjudice écologique : première application de l’Eco-nomenclature

Laurent Neyret; Gilles J. Martin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Préjudice écologique : première application de l’Eco-nomenclature

(1) , (2)

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2

Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Gilles J. Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 744636
IdHAL : gilles-j-martin
IdRef : 030411491

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Préjudice écologique : première application de l’Eco-nomenclature
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ , Gilles J. Martin ² 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-20
Numéro	11
Page/Identifiant	669
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	CODIREM

Gredeg Gredeg : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01320280

Soumis le : lundi 23 mai 2016 à 16:03:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-01320280, version 1 (23-05-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01320280 , version 1

Citer

Laurent Neyret, Gilles J. Martin. Préjudice écologique : première application de l’Eco-nomenclature . Recueil Dalloz, 2014, 11, pp.669. ⟨halshs-01320280⟩

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