La crise, accélérateur de la segmentation interne de la fonction publique d'État

Résumé : Sous-emploi, précarisation, flexibilisation de l'emploi : les aspects visibles de la crise sont généralement observés dans les secteurs marchands, laissant dans l'ombre la situation de 20% des travailleurs du secteur public français. Or, non seulement les fonctions publiques n'ont jamais été à l'abri des répercussions des chocs économiques, mais elles sont aujourd'hui explicitement sommées de faire des économies sur le coût de leurs agents pour contribuer à la réduction de la dette publique. Depuis la crise financière de 2008, de nombreux pays européens ont en effet dû réduire leurs dépenses d'interventions comme leurs dépenses de fonctionnement – au premier rang desquelles figurent les traitements et pensions des agents publics. La majorité des gouvernements concernés a choisi de réduire le nombre de fonctionnaires, leurs salaires ou le montant de leurs pensions – parfois les trois. En France, la condition salariale des fonctionnaires a bien sûr été affectée, mais beaucoup moins qu'ailleurs. Pour réduire le coût de l'emploi public, la stratégie française consiste plutôt à accentuer et pérenniser la segmentation interne des agents publics : des multiples formes de contrat à durée déterminée et indéterminée aux vacataires et intérimaires, les employeurs publics diversifient les statuts d'emploi et les régulations associées. L’existence de régimes salariaux différenciés entre fonctionnaires et agents dits « non titulaires » n’est certes pas une nouveauté : les « hors-statut » se sont développés à mesure que le statut se structurait, et le nombre d’agents concernés est rarement descendu en dessous de 20% depuis la première guerre mondiale. Pourtant, cette segmentation interne s’est accrue et institutionnalisée ces dernières années, avec l’accord de la majorité des syndicats représentatifs des fonctionnaires, jusqu’à créer une « fonction publique bis », moins disante sur le plan social et salarial. Surtout, ces formes particulières d’emploi se concentrent de plus en plus dans les établissements publics administratifs, agences qui portent désormais la croissance des politiques publiques en apportant à leurs dirigeants une souplesse de gestion en termes budgétaires et de recrutement. En combinant analyse de documents syndicaux et administratifs, entretiens auprès d’agents non-titulaires et analyse secondaire de données de la statistique publique, cette communication propose de décrire la transformation du droit public et de ses usages en matière d’emploi, pour montrer comment se réforment les marchés des emplois dans les ministères et établissements publics sous tutelle de l’État.
Type de document :
Communication dans un congrès
Journées internationales de sociologie du travail, 15ème édition, Crise(s) et mondes du travail, May 2016, Athènes, Grèce. <http://jist2016.sciencesconf.org/>
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01319869
Contributeur : Aurélie Peyrin <>
Soumis le : lundi 23 mai 2016 - 10:32:01
Dernière modification le : lundi 6 juin 2016 - 11:14:59

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PEYRIN JIST 2016 segmentation....
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Aurélie Peyrin. La crise, accélérateur de la segmentation interne de la fonction publique d'État. Journées internationales de sociologie du travail, 15ème édition, Crise(s) et mondes du travail, May 2016, Athènes, Grèce. <http://jist2016.sciencesconf.org/>. <halshs-01319869>

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