[The genesis of the concept of communal economic strategy]
LA GENÈSE DU CONCEPT DE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE COMMUNALE
Résumé
[In France, before 1981, even if the municipalities were involved in economic matters, it was mostly default interventions insofar regulation maintained a principle of prohibition. To some extent, the mayors were in the economic field, the major situation protected in the legal sense and not having major full capacity. First recall the situation before 1981. We then examine the revolution, or the rupture of 1981, which will lead, little by little, with the experience and with the law to improve the decentralization of 1988, to be evidence that municipalities are becoming key players in economic development. We shall see in a final point, how many municipalities today have to have strategies and what means they use, even if the strategies are sometimes more explicit and implicit.]
En France, avant 1981, même si les communes intervenaient en matière économique, il s'agissait surtout d'interventions par défaut dans la mesure où la réglementation maintenait un principe d'interdiction. Dans une certaine mesure, les maires se trouvaient, dans le domaine éco-nomique, dans la situation de majeurs protégés au sens juridique du terme et non de majeurs ayant leur pleine capacité. Rappelons d'abord la situation antérieure à 1981. Puis nous examinerons la révolution, ou la rupture de 1981, qui va conduire, peu à peu, avec l'expérience et avec la loi d'amélioration de la décentralisation de 1988, à mettre en évidence que les communes deviennent des acteurs incontournables du développement économique. Nous verrons, dans un dernier point, combien les communes aujourd'hui se doivent d'avoir des stratégies et quels sont les moyens qu'elles utilisent, même si les stratégies sont parfois plus explicites qu'implicites.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt