Economie circulaire et droit
Résumé
Comment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenne a montré la voie et les normes françaises n'ont été pendant longtemps que le reflet des obligations européennes. Toutefois, une dynamique s'est récemment enclenchée en faveur d'un droit national plus autonome et plus vert. Malgré des résistances,une évolution chaotique et lente,la fiscalité écologique progresse; la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte du 17 août 2015 a de son coté marqué une réelle avancée.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)