La promotion de l'économie circulaire : quelles normes ?

Dominique Nazet-Allouche (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Il est évident, y compris aux yeux des non-juristes, que le droit ne peut être tenu à l'écart de la promotion de l'économie circulaire. Au contraire, il en est un outil, un instrument précieux, même si la notion d' « économie circulaire » vient tout juste de recevoir sa consécration juridique dans le droit français . Mais le droit est-il en adéquation avec un tel objectif économique ? Il paraît indiscutable qu'il convient de l'adapter si l'on veut favoriser la mise en oeuvre de principes d'économie circulaire. Certains pays ont déjà mis en place des politiques nationales à cet effet et ont, pour ce faire, bien évidemment, utilisé l'outil législatif. Tel est le cas, en Europe, des Pays-Bas et de l'Allemagne. En Asie, le Japon et la Chine ont fait de même. Ainsi en Chine, la « loi pour la promotion de l'économie circulaire », est entrée en vigueur le 1er Janvier 2009. Il s'agissait d'expérimenter dans un certain nombre de villes, de districts, de zones et de parcs, une stratégie visant à protéger les ressources naturelles et à transformer les déchets en ressources, mais surtout à engendrer des politiques territoriales en matière de protection et de développement global des écosystèmes. 3 Une circulaire du 4 septembre 2013 a étendu ces initiatives locales et expérimentales à l'échelle de la Chine entière. Un nouveau plan d'action doit être finalisé fin 2015. En France, où en est-on ? La présente contribution se propose d'apporter quelques éléments de réponse à cette question. Au préalable, un double constat s'impose : il n'a pas encore été procédé à l'élaboration d'un droit s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale visant au développement de l'économie circulaire. Toutefois, il existe des dispositions ponctuelles et ciblées qui ont été très récemment renforcées, alors qu'une approche moins fragmentée a été amorcée . Pour apprécier les avancées réalisées, il convient, au préalable, de s'interroger sur la nécessité d'adapter les normes.

Mots clés: économie circulaire; notion; droit européen; droit français; fiscalité écologique; transition énergétique; déchets

Domaines: Droit

Dominique Nazet-Allouche. La promotion de l'économie circulaire : quelles normes ?. 2015. ⟨halshs-01316181⟩