Une catastrophe au Parlement. La contribution des débats parlementaires à l’écriture du droit

Laure Bonnaud (1) , Emmanuel Martinais (2)

1 RiTME - Risques, Travail, Marchés, Etat
2 RIVES - Recherches Interdisciplinaires Ville, Espace, Société

Ce chapitre s’intéresse aux débats parlementaires qui ont conduit au vote de la loi risques du 30 juillet 2003 (dite loi Bachelot), à travers le destin contrasté de quelques-unes de ses dispositions phares. L’analyse porte sur le travail des députés et sénateurs qui contribuent en séance publique à l’écriture du texte. Elle vise à rendre compte de la façon dont ces rédacteurs envisagent les propositions qui leur sont soumises et les discutent pour, le cas échéant, en redéfinir les contours. L’examen des séances publiques ayant conduit au vote de la loi Bachelot montre ainsi que les modifications portées au texte ne sont pas toutes attendues ou de pure forme. Autrement dit, les débats contribuent à l’activité rédactionnelle de production du droit en permettant des évolutions plus ou moins radicales des contenus et donc, de la substance même de la loi.

Mots clés: fabrication de la loi; écriture du droit; Loi du 30 juillet 2003; débats parlementaires

Domaines: Sociologie; Sciences de l'Homme et Société

Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais. Une catastrophe au Parlement. La contribution des débats parlementaires à l’écriture du droit. Claire De Galembert; Olivier Rozenberg; Cécile Vigour. Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats parlementaires pours les sciences sociales, L.G.D.J., p. 243-259., 2014, Droit et société. ⟨halshs-01312716⟩