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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Résumé : Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ? Ce Juri'Expert est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts particuliers ainsi que les spécificités conventionnelles des secteurs d'activité portés par les OSBL : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant... L'exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations dans la gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD, CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat...), situation de multiemployeur, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle...), conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité...), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs...). Illustré par plus de 3 400 références et exemples, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. Il est à jour des réformes les plus récentes : service civique, contrat unique d'insertion, formation des bénévoles... Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines.
Document type :
Books
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01311706
Contributor : Véronique Lacroix Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, May 4, 2016 - 3:43:27 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01311706, version 1

Citation

Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Jean-François Paulin, Emmanuel Dockès, et al.. Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. Juris éditions, 2010, Collection Juris corpus, 978-2-35-800012-3. ⟨halshs-01311706⟩

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