The imbroglio of the Nationality Code

L'imbroglio du code de la nationalité

Gérard-François Dumont (1) , Loïc Darrras

1 ENeC - Espaces, Nature et Culture

This study describes the development of nationality law from antiquity to the Revolution. It analyzes the origins of contemporary law and current legislation in France which is characterized by a proliferation of legislation. He said the political party reform.

Cette étude expose l’évolution de droit de la nationalité de l’antiquité à la Révolu-tion. Il analyse les origines de droit contemporain, puis la législation actuelle en France qui se caractérise notamment par une prolifération de dispositions législatives. Enfin, il précise les projets de réforme des partis politiques.

Mots clés: Immigration; Europe; France; immigration; nationality; law; jus soli; jus sanguinis

Mots clés: nationalité; droit; Migra-tion

Domaines: Géographie; Science politique; Droit; Démographie

Gérard-François Dumont, Loïc Darrras. L'imbroglio du code de la nationalité. IRIS, 1987, 1, pp.5-26. ⟨halshs-01307084⟩