Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

Franck Héas

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2015

Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

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Franck Héas

Fonction : Auteur
PersonId : 754368
IdHAL : franck-heas
IdRef : https://www.idref.fr/https://www.idref.fr/https://www.idref.fr/052578615

Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin

Droit et changement social

CV

Mots clés

licenciement motif économique jurisprudence recherches de reclassement périmètre de la réaffectation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
Auteur(s)	Franck Héas ^{1, 2} 1 MSH Ange-Guépin - Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin ( 55485 ) - MSH Nantes (MSH Ange Guepin) 5, allée Jacques Berque BP12105 44021 Nantes - France Le Mans Université ( 7566 ) ; Université d'Angers ( 74911 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique USR 3491 ( 441569 ) 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06
Page/Identifiant	335-339
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr licenciement, motif économique, jurisprudence, recherches de reclassement, périmètre de la réaffectation

Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01304689

Soumis le : mercredi 20 avril 2016 à 10:49:33

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023 à 10:52:28

Dates et versions

halshs-01304689, version 1 (20-04-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01304689 , version 1

Citer

Franck Héas. Réflexions autour du cadre d'exécution de l'obligation patronale de reclassement en cas de licenciement pour motif économique. Le Droit ouvrier, 2015, pp.335-339. ⟨halshs-01304689⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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