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Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe

Résumé : Le détachement de travailleurs salariés dans l'Union européenne est une difficulté dont l'importance politique se révèle progressivement depuis deux décennies. La question est, tout d'abord, d'une ampleur statistique mal mesurée mais, semble-t-il assez faible, les chiffres disponibles, largement sujets à caution, semblant montrer que l'hypothèse du détachement ne concerne qu'une faible part de la population active 1. Elle peut, ensuite, apparaître juridiquement mineure, puisque seule est en cause ici la question de la détermination du rattachement d'un salarié { un ordre juridique précis, celui du pays d'envoi ou celui du pays d'accueil. Question purement technique de droit international privé, donc, que celle du choix d'une loi applicable. L'importance politiquede la question du détachement, pourtant, dépasse largement ces remarques préliminaires. Celle-ci s'insère dans un vaste processus d'ouverture des frontières européennes et de développement des libertés de circulation, ouvrant la porte { une concurrence entre systèmes sociaux qui ne laisse pas d'inquiéter largement au-delà de la réalité statistique, comme a pu le montrer, vu de France, l'irruption dans le débat public de l'étrange et nauséabonde figure du plombier polonais.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01302192
Contributor : Etienne Pataut <>
Submitted on : Tuesday, July 26, 2016 - 10:15:17 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM
Long-term archiving on: : Thursday, October 27, 2016 - 10:10:19 AM

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  • HAL Id : halshs-01302192, version 1

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Etienne Pataut. Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.23-34. ⟨halshs-01302192⟩

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