La maltraitance et ses sanctions

Résumé : La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d’attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.
Type de document :
Article dans une revue
Droit et santé, 2016, mars 2016, pp.172-190
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Contributeur : Olivier Poinsot <>
Soumis le : mardi 23 février 2016 - 12:14:54
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 01:07:34

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Olivier Poinsot. La maltraitance et ses sanctions. Droit et santé, 2016, mars 2016, pp.172-190. 〈halshs-01277865〉

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