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L'EXPERT SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES : UN ACTEUR MULTI-FACETTES DU PROCESSUS DECISIONNEL

Résumé : La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent des connaissances scientifiques précises, notamment sur l'état des stocks et leur capacité de renouvellement. La fixation de « quotas » de pêche, par exemple, qui consiste à déterminer la quantité de poissons autorisée à prélever au cours d'une période donnée, ne peut se faire de manière aléatoire, étant donné les enjeux environnementaux et économiques que représentent ces contingents. Le décideur fait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre des décisions éclairées. Ainsi, de nombreuses Commissions régionales de pêche se sont dotées de Comités scientifiques, qu'elles ont intégrés à leur structure afin de disposer de manière permanente des connaissances nécessaires. Or, l'institutionnalisation de l'expertise scientifique au sein des Commissions régionales de pêche a conduit l'expert à dépasser son simple rôle de fournisseur de connaissances. En effet, face au contexte d'incertitude scientifique dans lequel il évolue, l'expert a peu à peu pris d'autres responsabilités. A travers cette étude « micro-juridique » en ce qu'elle résulte d'une analyse empirique du contexte méditerranéen, nous essaierons de mettre en exergue les différentes fonctions de l'expert, enrôlé dans le processus décisionnel en matière de gestion et de protection des ressources halieutiques en Méditerranée. * Doctorante en droit public, Aix-Marseille Université, Centre d'Études et de Recherches internationales et communautaires CERIC-CNRS UMR 7318.
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Contributor : Sophie Gambardella Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 3, 2020 - 12:18:17 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 4:53:09 AM
Long-term archiving on: : Monday, May 4, 2020 - 2:12:43 PM

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S. Gambardella - Expertise et ...
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  • HAL Id : halshs-01277493, version 1

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Sophie Gambardella. L'EXPERT SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES : UN ACTEUR MULTI-FACETTES DU PROCESSUS DECISIONNEL. International Journal of Bioethics, Diffusion Eska, 2014, 25 (1), pp.91-104. ⟨halshs-01277493⟩

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