Loi Macron : une occasion manquée
Résumé
Lors de sa présentation en conseil des ministres au mois de novembre dernier, le projet de loi sur la croissance et l’activité recelait un article qui constituait une modification réelle de l’article 1833 du Code civil. Cet article stipule à l’origine que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés". Ainsi, la représentation de l’entreprise comme collectivité humaine et responsable n’apparaît nullement et ses constituants (dont au premier chef ses travailleurs) ne sont pas clairement identifiés. Il faut donc amender ou compléter ce principe pour mieux reconnaître ce qu’est véritablement l’entreprise. C’est précisément ce que proposait le projet de loi Macron en ajoutant au principe précédemment exposé ce complément important : "elle (la société) doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental". Malheureusement, cette disposition a été retirée du projet de loi actuellement débattu à l’assemblée. Cet article revient cette suppression et ses conséquences.