Prédécès du bénéficiaire

Philippe Pierre (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La désignation du bénéficiaire était devenue caduque à la suite de son décès quand bien même l'avait-il acceptée, et, en la circonstance, il n'existait pas de clause de représentation du bénéficiaire décédé.

Mots clés: assurance vie; bénéficiaire; code des assurances

Domaines: Droit

Philippe Pierre. Prédécès du bénéficiaire : Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Responsabilité civile et assurances, 2015, 12. ⟨halshs-01260153⟩