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Journal articles

Actualité du droit des libéralités

Résumé : De ce vieux droit, bien culotté, récemment rafraîchi, on n’attend que des respirations jurisprudentielles. Le ravalement légal est récent, et l’on peut penser la matière à l’abri de la frénésie législative contemporaine.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01259932
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Thursday, January 21, 2016 - 11:53:24 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01259932, version 1

Citation

Hervé Lécuyer. Actualité du droit des libéralités. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, pp.75-78. ⟨halshs-01259932⟩

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