Au secours des maires ?

Mathilde Gralepois (1) , Johnny Douvinet (2)

1 CITERES - Cités, Territoires, Environnement et Sociétés
2 ESPACE - Études des Structures, des Processus d’Adaptation et des Changements de l’Espace

Les communes qui se situent dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d’Intervention (PPI) sont assujetties à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans les 2 ans qui suivent l’approbation de l’un des deux docu- ments réglementaires ou à compter de la parution du décret du 13 septembre 2005 si le PPR ou le PPI existaient déjà avant la loi.

Mots clés: plan communal de sauvegarde; gestion des risques; inondations

Domaines: Architecture, aménagement de l'espace

Mathilde Gralepois, Johnny Douvinet. Au secours des maires ?: Réflexions sur les facteurs de blocage dans la mise en place des plans communaux de sauvegarde. 2015. ⟨halshs-01259782⟩