Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Cristina Corgas-Bernard (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Seuls les salariés susceptibles de prétendre à l'ACAATA, et uniquement ceux-là, peuvent arguer d'un préjudice d'anxiété au contenu omnipotent. Tel est le principal apport, non surprenant par ailleurs, des quatre arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2015. Elle persiste dans sa politique d'indemnisation de ces salariés, au détriment de l'orthodoxie du droit de la responsabilité civile.

Mots clés: responsabilité civile; victimes de l'amiante; existence; préjudice d'anxiété; politique d'indemnisation; préjudice de droit commun; réparation

Domaines: Droit

Cristina Corgas-Bernard. Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.12-14. ⟨halshs-01256740⟩