L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte

Laurène Joly

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte

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Laurène Joly

Fonction : Auteur
PersonId : 968088
IdHAL : laurene-joly
IdRef : 176189394

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Chômage convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 arrêté ministériel d’agrément annulation différé spécifique d’indemnisation

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
Auteur(s)	Laurène Joly ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11
Page/Identifiant	686
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Mots-clés	en Chômage, convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, arrêté ministériel d’agrément, annulation, différé spécifique d’indemnisation

Laurène Joly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01254501

Soumis le : mardi 12 janvier 2016 à 12:48:31

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-01254501, version 1 (12-01-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01254501 , version 1

Citer

Laurène Joly. L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte. Revue de droit du travail, 2015, pp.686. ⟨halshs-01254501⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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