De l'arrêt "Cassis de Dijon" à l'affaire Giboulot : la Bourgogne viticole dans la jurisprudence, « Bourgogne viticole(s) : enjeux et perspectives historiques d’un territoire du vin », Colloque international de la Chaine Unesco Cultures et Traditions du Vin, 3-4 décembre 2015, Dijon

Résumé : Les affaires des pralines belges, des bouteilles danoises, du vinaigre italien, de la loi sur la pureté de la bière belge ou du Roquefort français, qu’elles aient fait l’objet d’une décision de l’autorité de la concurrence ou d’un jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ont en commun l’objet, alimentaire, l’échelle, européenne et la destinée, le revirement de jurisprudence. Cette caractéristique de la construction évolutive du droit français, implique l’émergence d’une nouvelle interprétation des textes qui peut influer sur la sécurité juridique des transactions. Si le secteur de l’agroalimentaire a, au contraire, besoin de stabilité (des prix, des échanges, etc.), quel peut être alors l’impact d’un revirement de jurisprudence dans ce jeu d’interrelations et d’interdépendance? La problématique sera ici étudiée d’une part au prisme d’un secteur en particulier, celui du vin et d’autre part, au regard d’un territoire définit, la Bourgogne. Car le vin est à la Bourgogne de la même manière que la bière est à la Belgique ou le vinaigre à l’Italie. De l’interdiction de l’utilisation d’une appellation au durcissement de règles de conditionnement des vins, en passant par les condamnations pour entrave à la libre circulation des marchandises, les répercussions peuvent en effet être plus ou moins difficiles à surmonter selon la capacité d’adaptation de chaque acteur de la filière. Il s’agira donc d’observer les effets des revirements de jurisprudence qui ont pour origine le secteur viticole bourguignon. La présente proposition s’inscrit par ailleurs dans une période marquée par un arrêt fondamental en droit de l’Union européenne du 20 février 1979, « Cassis de Dijon » et la décision de la Cour d’appel de Dijon du 4 décembre 2014, qui met un terme à l’affaire dite « Giboulot », du nom du viticulteur attaqué.
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Contributor : Laure Abramowitch <>
Submitted on : Wednesday, January 6, 2016 - 11:42:23 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 2:16:24 PM

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  • HAL Id : halshs-01251465, version 1

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Laure Abramowitch. De l'arrêt "Cassis de Dijon" à l'affaire Giboulot : la Bourgogne viticole dans la jurisprudence, « Bourgogne viticole(s) : enjeux et perspectives historiques d’un territoire du vin », Colloque international de la Chaine Unesco Cultures et Traditions du Vin, 3-4 décembre 2015, Dijon. « Bourgogne viticole(s) : enjeux et perspectives historiques d’un territoire du vin », Chaire Unesco Vigne et vin, Dec 2015, Dijon, France. ⟨halshs-01251465⟩

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