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Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants : Comment l’exploitation des migrants est facilitée par la disparition des liens de droit entre les personnes exploitées et ceux qui les entourent

Résumé : L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qui travaille et celui pour lequel elle accomplit la prestation montre une sorte de continuum entre certaines formes de domination existantes dans les relations de travail et des pratiques extrêmes visées dans l'infraction de traite des êtres humains. L'article permet de formuler l'hypothèse qu'il y aurait alors peut-être davantage une différence de degré que de nature entre certaines relations de travail qui peuvent être juridiquement encadrées et des formes d'exploitation pénalement répréhensibles.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01250261
Contributor : Bénédicte Lavaud-Legendre <>
Submitted on : Monday, January 4, 2016 - 3:11:11 PM
Last modification on : Tuesday, July 21, 2020 - 6:40:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01250261, version 1

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Citation

Bénédicte Lavaud-Legendre. Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants : Comment l’exploitation des migrants est facilitée par la disparition des liens de droit entre les personnes exploitées et ceux qui les entourent. Dalloz. Des liens et des droits, Dalloz, pp.980, 2015, Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde. ⟨halshs-01250261⟩

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