Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ?
Domaines
Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2015
Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01247294
Soumis le : lundi 21 décembre 2015 à 16:14:59
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01247294 , version 1
Citer
Sylvie Moisdon-Chataigner. Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ? . Charlotte Declerck; Walter Pintens. Patrimonium 2015, die Keure, 2015, 9789048624201. ⟨halshs-01247294⟩
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Dernière date de mise à jour le
07/04/2024