La métropolisation de l’action sociale

Robert Lafore (1, 2)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2 Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, qui est une des trois lois qui constituent finalement « l'acte III » de la décentralisation, institue un nouvel établissement public : la métropole. Bien que soient créées aussi des métropoles à statut dérogatoire (le Grand Paris, la métropole de Lyon, la métropole Aix-Marseille-Provence), le droit commun des métropoles prévoit au profit de ces collectivités des transferts d'attributions en provenance des communes-membres ainsi que du département, de la région et de l'Etat. Le champ de l'action sociale est concerné, divers segments de ces politiques pouvant leur être confiés. Pour ce domaine particulier, il s'agit d'en apprécier le contenu et, le confrontant aux logiques inscrites au moins implicitement dans le projet métropolitain, d'en peser le sens et la portée.

Mots clés: Action sociale; Décentralisation; Administration territoriale; Acte III; Métropole; Loi du 27 janvier 2014

Domaines: Droit

Robert Lafore. La métropolisation de l’action sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.525-535. ⟨halshs-01241533⟩