La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis

Joël Moret-Bailly (1) , Marc Rodwin (2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 Suffolk University

Les conflits d'intérêts ne sont pas fondés, en France et aux Etats- Unis, sur l'atteinte aux mêmes valeurs, indépendance d'un côté, loyauté de l'autre. Cette différence emporte des conséquences en ce qui concerne les hypothèses qualifiées ou susceptibles d'être qualifiées de conflits d'intérêts de chaque côté de l'Atlantique. Ainsi, si les relations entre les professionnels de santé et les industries de santé sont analysées comme des conflits d'intérêts dans les deux systèmes, des divergences apparaissent s'agissant d'autres relations.

Mots clés: Droit de la santé

Domaines: Droit

Joël Moret-Bailly, Marc Rodwin. La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 3, pp.501-512. ⟨halshs-01240117⟩