Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01239981
Soumis le : mardi 8 décembre 2015-15:08:02
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01239981 , version 1
Citer
Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels : à propos de l'ordonnance du 9 janvier 2014.... La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55). ⟨halshs-01239981⟩
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