Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ?

Résumé : Les processus décisionnels en matière d’aménagement et d’environnement ont été largement modifiés depuis les années 1970 et les premières lois réformant l’enquête d’utilité publique pour aboutir à l’inscription de plusieurs principes en droit français : le droit à l’information, l’obligation de concertation préalable, et plus récemment le droit de participation. Dans le même temps, les grands projets d’aménagement, de plus en plus controversés, ont donné lieu à des expériences de « grands débats », qui ont été formalisées par l’émergence et le renforcement de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Ces évolutions ont contribué à la diversité des outils et des modes de concertation, dont il faut faire l’état. Elles questionnent particulièrement les élus sur la nature de leur mandat de représentant, et la société toute entière sur l’équilibre qu’elle souhaite établir entre la démocratie représentative existante et les formes modernes de participation.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01236217
Contributor : Vincent Baggioni <>
Submitted on : Tuesday, December 1, 2015 - 2:24:16 PM
Last modification on : Thursday, January 18, 2018 - 2:23:53 AM

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  • HAL Id : halshs-01236217, version 1

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Citation

Vincent Baggioni. Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ?. Environnement : décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation, l'Harmattan, 2009, 978-2-296-07663-1. ⟨halshs-01236217⟩

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