Un Janus procédural : le référé-constat

Résumé : Le référé-constat est une procédure peu analysée par la doctrine, mais très utilisée devant les tribunaux administratifs et originale à plus d'un titre. En dépit des réformes qu'a connues le contentieux administratif, cette procédure, restée inchangée, vise toujours à la constatation de faits matériels susceptibles de donner lieu à un litige devant une juridiction.
Mots-clés : référé-constat
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01236121
Contributor : Msh Dijon Maison Des Sciences de L'Homme <>
Submitted on : Tuesday, December 1, 2015 - 11:55:46 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:24 PM

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  • HAL Id : halshs-01236121, version 1

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Citation

Laure Abramowitch. Un Janus procédural : le référé-constat. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.448-452. ⟨halshs-01236121⟩

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