Comment déterminer le montant de la prestation compensatoire ?

Jean-Claude Bardout (1, 2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 CA Toulouse - Cour d'appel de Toulouse

Montant de la prestation compensatoire calculé à partir d'un cas d'école suivant les méthodes attribuées aux juges aux affaires familiales selon les avocats interrogés dans le cadre de la consultation lancée fin 2004 dans le cadre de la mission Droit et Justice chargée par le Ministère de la Justice d'étudier la faisabilité de l'adoption d'un barème (source : Dominique Vaillly, "analyse de la consultation lancée à la fin de l'année 2004 auprès des cabinets d'avocats", in Actualités juridique Famille, 2005, n°3, p.86-88, Dossier Pensions alimentaires et prestations compensatoires : quelles méthodes d'évaluation ?)

Mots clés: Divorces; Prestation compensatoire; Barême; France

Domaines: Droit

Jean-Claude Bardout. Comment déterminer le montant de la prestation compensatoire ?. 2015. ⟨halshs-01235976⟩