A propos du décret relatif au "registre national des fiducies" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2011

A propos du décret relatif au "registre national des fiducies"

Camille de Lajarte
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Fiducies

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01235798

Soumis le : lundi 30 novembre 2015-16:44:01

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235798 , version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235798 , version 1

Citer

Camille de Lajarte. A propos du décret relatif au "registre national des fiducies". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.33. ⟨halshs-01235798⟩

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