L'action de groupe a été introduite en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2014

L'action de groupe a été introduite en droit français

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01233204

Soumis le : mardi 24 novembre 2015-16:26:58

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01233204 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01233204 , version 1

Citer

Marianne Cottin. L'action de groupe a été introduite en droit français. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 170. ⟨halshs-01233204⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More