L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011

Marc Vericel

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Mots clés

Droit privé

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2012
Numéro	7
Page/Identifiant	325-332
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit privé

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01233192

Soumis le : mardi 24 novembre 2015 à 16:12:09

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-01233192, version 1 (24-11-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01233192 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332. ⟨halshs-01233192⟩

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