Rapport introductif

Laurent Rousvoal

Communication dans un congrès Année : 2015

Rapport introductif

(1)

1

Laurent Rousvoal

Fonction : Auteur
PersonId : 964483
IdHAL : laurent-rousvoal

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

droit pénal réforme cour d'assises

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Rapport introductif
Auteur(s)	Laurent Rousvoal ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Nationale
Titre du congrès	L'incidence des réformes de la procédure pénale sur le fonctionnement de la cour d'assises
Date début congrès	2015-03-20
Date fin congrès	2015-03-20
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Institut de l'Ouest Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1
Mots-clés	fr droit pénal, réforme, cour d'assises

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01232207

Soumis le : lundi 23 novembre 2015 à 11:13:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01232207, version 1 (23-11-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01232207 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Rapport introductif. L'incidence des réformes de la procédure pénale sur le fonctionnement de la cour d'assises, Institut de l'Ouest Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1, Mar 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01232207⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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