Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse : Trois personnages en quête d’auteur

Résumé : L’attribution des qualités d’auteur et de complice de l’infraction en matière de presse est largement gouvernée par un droit spécial dont les dispositions sont certes connues mais l’analyse justement controversée. L’auteur et, corrélativement, le complice sont-ils bien ceux que l’on croit ?
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01232180
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Monday, November 23, 2015 - 10:51:12 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

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  • HAL Id : halshs-01232180, version 1

Citation

Laurent Rousvoal. Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse : Trois personnages en quête d’auteur. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.13. ⟨halshs-01232180⟩

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