Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

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Carine Bernault

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?
Auteur(s)	Carine Bernault ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	PI - Propriétés intellectuelles (ISSN : 1632-0298, ISSN électronique : 2275-0584) Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] Publié par Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] https://www.irpi.fr/revuepi/
Vulgarisation	Oui
Numéro	12
Page/Identifiant	p. 8-13
Date de publication	2015
Langue du document	Français
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, propriété industrielle, dessins et modèles, protection, cumul, articulations, unité de l'art, Création de salarié, Exception

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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021 à 22:54:09

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

hal-03473444, version 1 (09-12-2021)

Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?. Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13. ⟨hal-03473444⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024