Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011

Cécile Nicod 1
1 ERDS - Equipe de Recherche en Droit Social
CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Mots-clés : Droit du travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01229473
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, November 16, 2015 - 4:32:27 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:22 PM

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  • HAL Id : halshs-01229473, version 1

Citation

Cécile Nicod. Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2012, pp.56-59. ⟨halshs-01229473⟩

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