QPC et droit du travail : l'occasion manquée ?

Résumé : Le bilan que l'on peut dresser de cinq années d'application de la procédure de QPC en droit du travail est modeste, tant pour le nombre de lois abrogées qu'au regard des progrès réalisés par le droit constitutionnel du travail. Le rôle joué par le juge du filtre renouvelle toutefois totalement l'analyse de l'office du juge de cassation désormais promu au rang de juge constitutionnel. Cet enrichissement, très sensible lorsqu'on observe la jurisprudence constitutionnelle de la chambre sociale de la Cour de cassation, impose de repenser plus globalement le système de protection des droits et libertés des salariés et des employeurs.
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Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Thursday, November 12, 2015 - 10:18:47 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:34 PM

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  • HAL Id : halshs-01227849, version 1

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Christophe Radé. QPC et droit du travail : l'occasion manquée ?. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.497-507. ⟨halshs-01227849⟩

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