L'influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale

Sylvaine Laulom

Article dans une revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2012

L'influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale

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Sylvaine Laulom

Fonction : Auteur
PersonId : 1011591
IdRef : 092742289

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale
Auteur(s)	Sylvaine Laulom ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Bulletin d’information de la Cour de cassation (ISSN : 0750-3865, ISSN électronique : 1775-366X) Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels Publié par Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2012
Numéro	768
Page/Identifiant	14-22
Commentaire	Rubrique Les rencontres de la Chambre sociale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit social

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01227193

Soumis le : mardi 10 novembre 2015 à 15:22:03

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023 à 12:24:02

Dates et versions

halshs-01227193, version 1 (10-11-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01227193 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. L'influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2012, 768, pp.14-22. ⟨halshs-01227193⟩

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