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Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable : la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle

Mots-clés : Droit constitutionnel
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01227104
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, November 10, 2015 - 2:16:27 PM
Last modification on : Thursday, May 14, 2020 - 2:57:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01227104, version 1

Collections

Citation

Fanny Jacquelot. Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable : la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, XXVII-2011, pp.897-899. ⟨halshs-01227104⟩

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